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BDESE en ligne

L’outil aide à construire la structure de la BDESE, que l’entreprise applique un accord collectif ou les dispositions supplétives du Code du travail. Les indicateurs des dispositions supplétives peuvent être créés automatiquement de l’année N-3 à N+2 ; il reste à les remplir.

• Alimentation par import des fichiers DSN : les indicateurs sociaux sont calculés et rangés dans les rubriques de la BDESE ; les autres indicateurs se remplissent dans l’outil.
• Reprise automatique de la structure chaque année, avec les indicateurs choisis.
• Multi-BDESE pour les organisations qui comptent plusieurs entités.
• Personnalisation de la base et centre d’aide juridique, inclus dans l’offre d’essai d’un mois.
• Solution hébergée en France.

Accès des élus du CSE

Les élus du CSE consultent la BDESE en ligne, de façon sécurisée, depuis un ordinateur ou un mobile, par leur navigateur. L’interface est conçue pour les DRH comme pour les élus.

Élections du CSE et vote électronique

Pour un renouvellement, une élection partielle ou une première mise en place du CSE, la plateforme guide la préparation pas à pas : édition du protocole d’accord préélectoral (PAP) et du rétroplanning, interface adaptée aux caractéristiques de l’entreprise, génération des documents légaux (CERFA).

• Vote électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, avec authentification multifacteur des électeurs et envoi des codes d’identification par SMS.
• Suivi du déroulement et des résultats par la direction et les partenaires sociaux ; second tour organisé selon le même processus.
• Télétransmission des résultats au CTEP, l’éditeur étant partenaire agréé du ministère du Travail depuis le 18 septembre 2020.
• Recommandations de la CNIL respectées pour les niveaux de sécurité 1 et 2, options activables pour le niveau 3, selon l’éditeur ; serveurs situés en France et certifiés ISO 27001.

Autres scrutins et consultations

• Consultation du CSE : votes à bulletin secret entre élus, à distance, avec traçabilité des consultations.
• Référendums d’entreprise pour valider les accords, avec taux de participation en temps réel.
• Élection des représentants des porteurs de parts d’un FCPE, avec calcul des votes pondéré selon les parts.
• Élections professionnelles de la fonction publique (CS, CAP, CCP), par vote électronique ou par correspondance.
• Plateforme en marque blanche pour les professionnels du droit (cabinets d’avocats, d’experts-comptables, de ressources humaines) qui organisent les élections du CSE et les référendums de leurs clients.

Formation des élus

Formations des élus du CSE (rôle et fonctionnement du CSE, SSCT, formation économique) et formation à la présidence du CSE, en inter ou intra-entreprise selon le module.