Comparatif des 14 logiciels de BDESE et guide pour choisir

Comparez les 14 logiciels

Les quatorze logiciels se distinguent par le type d’outil, la façon de tenir la base et la taille d’organisation visée. Le bouton « Comparer » du tableau met deux ou trois fiches côte à côte. Les logiciels sont présentés par ordre alphabétique ; ce n’est pas un classement. L’annuaire réunit toutes les fiches BDESE et reporting.

Les 14 logiciels en détail

Chaque fiche est résumée selon la même grille, dans l’ordre alphabétique.

ADP

ADP décline sa paie France selon la taille, d’ADP PEGASE Entreprises pour les TPE et PME à ADP Link au-delà de 5 000 salariés, en passant par ADP DECIDIUM. La BDESE, module d’ADP DECIDIUM dans les configurations RH digital et Solution RH complète, est une base documentaire classée selon les dix thèmes légaux et alimentée par dépôt de documents, avec gestion des habilitations et traçabilité des consultations. L’offre va du logiciel seul à la paie externalisée, sur devis.

Le cas publié de la Ligue de Football Professionnel porte sur la paie externalisée, pas sur la BDESE. La fiche complète d’ADP détaille les offres.

Alcuin BDESE

Alcuin BDESE vise les entreprises de 50 salariés et plus, des PME aux groupes multi-établissements. La structure se modélise du groupe au site, avec une BDESE « groupe » qui consolide les données. Les accès des élus suivent leur mandat et se ferment à sa fin ; un indicateur peut être déclaré confidentiel, avec motif et durée. La base s’alimente par saisie, import de fichiers ou extraction de la paie et de la DSN. L’éditeur ne publie pas de grille tarifaire et propose le logiciel seul ou avec accompagnement.

Selon l’éditeur, Sopra Steria a mis en service sa BDES en trois mois et demi sur son périmètre principal. La fiche d’Alcuin BDESE reprend les rubriques.

Altays

Altays est une suite SIRH pour les ETI et les grands groupes, dont le module BDESE vise les organisations multi-entités ou multi-CSE et se relie aux séances du CSE et aux heures de délégation. La base s’alimente par la DSN ; selon l’éditeur, elle compte plus de 100 indicateurs prêts à l’emploi, et l’équipe projet reprend l’historique d’une BDESE existante en une journée de travail environ. Chaque mise à disposition est horodatée et chaque consultation tracée. Aucun prix public n’est affiché, avec ou sans accompagnement.

Selon l’éditeur, la direction des relations sociales d’Auchan juge l’usage d’Altays BDESE devenu systématique sur l’ensemble de ses sites. La fiche d’Altays présente ses autres modules.

BDESE online

BDESE online vise les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un CSE et les groupes multi-entités. Ses offres Premium et Premium+ calculent les indicateurs sociaux depuis les fichiers DSN, près d’une cinquantaine sous 300 salariés et près d’une centaine au-delà. Une donnée peut être marquée confidentielle pour une durée choisie. Après 30 jours d’essai gratuit, l’abonnement annuel commence à 70 euros HT par mois, sans calcul depuis la DSN ; Premium part de 100 euros HT par mois.

L’éditeur publie des témoignages (Groupe MGE, Smoby) et annonce 1 000 entreprises utilisatrices sur le site de BDESE online. La fiche de BDESE online détaille les formules.

Delegatio

Delegatio est un logiciel de dialogue social pour les directions RH et relations sociales d’entreprises et d’établissements publics dotés d’un CSE. Il réunit les heures de délégation et la BDESE, une base documentaire où le responsable RH dépose les documents dans une arborescence légale ou personnalisée. Chaque élu consulte ceux qui sont ouverts à ses mandats, et les consultations sont tracées. Delegatio est proposé seul ou avec accompagnement, sur devis, sans engagement.

Le cas Groupama publié par l’éditeur porte sur les heures de délégation de neuf instances, pas sur la BDESE. La fiche de Delegatio décrit les règles de mandats.

La-BDESE^®

La-BDESE^® vise les entreprises d’au moins 50 salariés, jusqu’aux groupes multi-entités. Le logiciel s’utilise en SaaS privé, sur un serveur réservé hébergé en France, ou s’installe chez l’entreprise. Les rubriques légales sont pré-paramétrées et un module importe les DSN mensuelles. L’abonnement va de 150 à 330 euros HT par mois selon l’effectif, ou passe par une licence pérenne de 7 000 à 18 000 euros HT. L’éditeur peut aussi saisir les indicateurs, à partir de 600 euros HT par entité juridique et par an.

L’éditeur indique plus de 130 clients, dont Natixis et Continental, sur le site de La-BDESE^®. La fiche de La-BDESE^® précise les modes d’installation.

QuickMS

QuickMS est un logiciel de BI RH pour les équipes RH de PME, d’ETI et de groupes multi-sociétés. Il calcule les indicateurs sociaux depuis les fichiers DSN et se connecte par API à Kelio GTA, Lucca et 123Paie. Ses trames distinguent les sociétés de 50 à 300 salariés et de plus de 300 ; en mode filiale, les comptes du siège et des filiales sont cloisonnés. L’abonnement commence à 154 euros par mois, avec essai gratuit, et un consultant peut externaliser la création de la BDESE.

L’éditeur publie le cas d’un groupe de la grande distribution spécialisée (plus de 12 000 salariés) qui produit sa BDESE depuis environ 800 fichiers DSN par mois. La fiche de QuickMS liste ses autres rapports.

Reflect

Reflect visualise les données RH pour les directions RH et financières d’entreprises de 30 à 10 000 salariés. Il réunit les données des SIRH, de la paie et des DSN, et génère la BDESE depuis le modèle officiel, mise à jour chaque mois ou trimestre. Les membres du CSE sont invités dans l’outil, avec des droits réglables par indicateur. L’éditeur annonce la transparence des salaires et les données sociales du rapport CSRD parmi ses prochains rapports. Logiciel seul, prix non affiché.

Sur sa page BDESE, l’éditeur publie le témoignage de deux salariées de Payplug qui disent utiliser Reflect pour la BDESE. La fiche de Reflect liste ses connecteurs.

Sigmia (ex-SIGMA-RH)

Sigmia est un SIRH intégré pour les ETI, les grands groupes et les organismes publics de 500 collaborateurs et plus. Sa suite relations sociales réunit la BDESE, les IRP, les élections du CSE et le registre unique du personnel. La BDESE compte plus de 400 indicateurs selon l’éditeur, avec des habilitations par établissement. Sigmia ne calcule pas la paie en France ; il transmet temps et éléments variables au logiciel de paie. Le tarif, avec ou sans accompagnement, n’est pas communiqué.

Le cas UTB publié par l’éditeur porte sur les congés, les absences et le recrutement, pas sur la BDESE. La fiche de Sigmia décrit ses cinq suites.

Silae Paie

Silae Paie, commercialisé sous le nom mySilae Paie, est un logiciel de paie en ligne pour les cabinets d’expertise comptable, les prestataires de paie et les entreprises, des TPE aux ETI. La BDESE relève de mySilae BI, offre distincte dont le tarif et l’inclusion dans l’abonnement ne sont pas communiqués. Elle fournit une centaine d’indicateurs précalculés depuis la paie et les DSN, accepte les DSN d’autres logiciels et regroupe des SIREN ou des SIRET pour une BDESE de groupe. Paie sur devis, seule ou avec accompagnement.

Le cas du groupe Claire publié par l’éditeur porte sur la paie et les congés. La fiche de Silae Paie détaille la production de la paie.

Smart BDESE

Smart BDESE, logiciel en ligne de Lefebvre Dalloz, s’adresse aux équipes RH et relations sociales d’entreprises dotées d’un CSE, y compris multi-établissements. Il calcule plus de 250 indicateurs selon l’éditeur, à partir des DSN ou des données du SIRH. Un assistant d’IA rédige des commentaires d’indicateurs que l’utilisateur valide, et les juristes de l’éditeur répondent aux questions sur la BDESE. Les rapports finalisés sont publiés aux représentants, qui en reçoivent une notification. Le prix n’est pas communiqué ; une formation personnalisée accompagne la mise en place.

L’éditeur publie des témoignages (Chantelle Lingerie, Sodexo France) et revendique 400 entreprises et cabinets clients sur sa page Smart BDESE. La fiche de Smart BDESE décrit l’import des DSN.

Voxaly

Voxaly, filiale de Docaposte, édite des outils de vote électronique et de dialogue social pour les entreprises et groupes multi-établissements. Sa BDESE est une base documentaire où l’entreprise dépose les documents par entreprise ou par établissement, puis choisit les instances qui les consultent. Les droits suivent automatiquement les mandats, avec filigrane et traçabilité. La gamme couvre aussi les heures de délégation, le vote en réunion et les élections du CSE. Le tarif de la BDESE n’est pas communiqué ; le prix affiché, à partir de 980 euros, concerne les élections.

Voxaly publie le cas du groupe Elior, qui utilise sa BDESE depuis 2014 pour 299 instances. La fiche de Voxaly détaille le vote en réunion.

WeChooz

WeChooz est une plateforme de dialogue social pour les directions RH de PME, d’ETI, de grands groupes et d’associations dotés d’un CSE. La BDESE se construit selon un accord collectif ou les dispositions supplétives, avec des indicateurs créés de N-3 à N+2 ; l’import des fichiers DSN calcule les indicateurs sociaux, les autres se remplissent dans l’outil. La plateforme organise aussi les élections du CSE et les référendums. Proposée seule ou avec accompagnement, la BDESE n’a pas de tarif affiché ; le premier mois d’essai est sans engagement.

Le cas Accor publié par l’éditeur porte sur les élections du CSE du siège, pas sur la BDESE. La fiche de WeChooz présente ses autres scrutins.

Winchapps

Winchapps propose une BDESE en ligne aux entreprises de plus de 50 salariés, de la PME au groupe à plusieurs CSE. L’éditeur annonce 350 indicateurs légaux pré-intégrés en dix thématiques, dont 310 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et assure une veille réglementaire. Les données s’intègrent par flux ou depuis la DSN ; l’offre Multi-BDESE agrège les données par groupe, société et région. Pour ses trois offres, avec ou sans accompagnement, le tarif n’est pas communiqué et un devis se demande à l’éditeur.

Pour la BDESE, l’éditeur publie le cas de RTE, qui l’a lancée en 2022 ; ses autres références portent sur d’autres produits de l’éditeur. La fiche de Winchapps décrit les trois offres.

Une information qu’un éditeur ne publie pas ne doit pas être lue comme une absence de fonction.

Dans ce guide

1. Qu’est-ce qu’un logiciel de BDESE ?
2. Ce que le Code du travail impose
3. Comment choisir
4. Quel logiciel selon votre organisation ?
5. Préparer le choix et les démos
6. Sources et mise à jour
7. Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un logiciel de BDESE ?

La base de données économiques, sociales et environnementales rassemble les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE, que l’employeur met à sa disposition ; sa mise à disposition actualisée vaut communication des rapports au comité, d’après l’article L2312-18 du Code du travail. Un logiciel de BDESE tient cette base à jour, range les données dans les rubriques légales ou dans celles de l’accord d’entreprise, et ouvre aux élus un accès de consultation tracé.

La BDESE ne se confond pas avec ses voisins. Le bilan social ne concerne que les entreprises d’au moins 300 salariés, et ses données sont mises à disposition du CSE dans les conditions de la BDESE (article L2312-28). Les indicateurs d’écarts de rémunération de l’index de l’égalité professionnelle, publiés chaque année dès 50 salariés (article L1142-8), entrent dans la base. Les informations en matière de durabilité, que les grandes entreprises publient dans leur rapport de gestion (article L232-6-3 du Code de commerce), donnent lieu à une consultation du CSE.

L’ancien nom, BDES, désignait la base de données économiques et sociales. Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 l’a renommée BDESE, après l’ajout du thème des conséquences environnementales par la loi du 22 août 2021.

Logiciel spécialisé, module de paie ou outil du dialogue social, quelles différences ?

Les fiches font apparaître trois types d’outils.

Ce que le Code du travail impose à la BDESE

Qui doit tenir une BDESE, et à quel niveau

La BDESE est obligatoire à partir de 50 salariés, selon la fiche F32193 de service-public.fr. Sans accord, la base est constituée au niveau de l’entreprise et, s’il existe un CSE central, comporte les informations destinées à ce comité et aux comités d’établissement (article R2312-11). Le seuil de 300 salariés est franchi après douze mois consécutifs au-dessus, et l’employeur a un an pour s’y conformer (article L2312-34). Un accord de groupe peut prévoir une BDESE de groupe, sans dispenser chaque entreprise de la sienne (article R2312-15).

Ce que la base contient et la période couverte

Un accord d’entreprise peut définir l’organisation, le contenu et le fonctionnement de la base, droits d’accès et support compris, en couvrant au moins les thèmes fixés par la loi ; sous 300 salariés, un accord de branche peut le faire à défaut (article L2312-21). Sans accord, la base couvre dix thèmes, dont la sous-traitance et les conséquences environnementales de l’activité (article L2312-36), avec un contenu détaillé qui diffère sous et au-dessus de 300 salariés (articles R2312-8 et R2312-9).

Sous 300 salariés, la rubrique environnement porte par exemple sur les déchets dangereux, la consommation d’eau et d’énergie et les émissions directes ; un article du site revient sur la rubrique environnementale de la BDESE. Les informations portent sur l’année en cours, les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, les trois années suivantes (article R2312-10).

Mise à jour, accès des élus et sanction

Sans accord, la base est mise régulièrement à jour et accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE et aux délégués syndicaux (article L2312-36). Le support informatique est obligatoire à partir de 300 salariés, le papier reste possible en dessous (article R2312-12), et l’employeur indique la durée du caractère confidentiel des informations qu’il présente comme telles (article R2312-13). Le Code ne fixe pas de fréquence propre à la BDESE ; il demande une mise à jour au moins dans le respect des périodicités qu’il prévoit (article R2312-11). La fiche F32193 en déduit, au rythme des réunions du CSE (article L2315-28), une mise à jour au moins tous les deux mois sous 300 salariés et au moins mensuelle au-delà.

Selon la même fiche, l’absence de BDESE ou l’empêchement de sa mise à jour constitue un délit d’entrave ; l’entrave au fonctionnement régulier du CSE est punie de 7 500 euros d’amende (article L2317-1). Le CSE qui estime manquer d’éléments peut aussi saisir le président du tribunal judiciaire pour les obtenir (article L2312-15).

Comment choisir un logiciel de BDESE ?

Le choix dépend de l’effectif, d’un éventuel accord, de la structure de l’entreprise et du logiciel de paie. Les critères qui suivent disent ce que l’éditeur doit montrer ou écrire ; le tableau de synthèse compare les logiciels et les profils indiquent lesquels étudier.

1. Le contenu qui s’applique à votre entreprise

Sans accord, le contenu suit l’article R2312-8 sous 300 salariés et l’article R2312-9 à partir de ce seuil. Un accord peut redéfinir la base en gardant ses thèmes minimaux (article L2312-21). Une bonne réponse montre la trame de votre régime, pas une trame générique dite conforme. Envoyez votre accord et demandez une correspondance écrite, clause par clause, avec la base.

2. L’origine des données et ce qui reste à saisir

La DSN ou la paie fournissent une partie des indicateurs sociaux, pas les fonds propres, l’endettement ni les conséquences environnementales, autres thèmes de la base (article L2312-36). Une alimentation par la DSN annoncée sans périmètre ne dit rien du reste. Demandez par écrit la liste, rubrique par rubrique, des indicateurs calculés et de ceux à saisir ; en démonstration, faites importer un fichier DSN de test et lisez le compte rendu.

3. Les accès des élus et la confidentialité

Sans accord, la base est accessible en permanence aux élus du CSE et du CSE central et aux délégués syndicaux (article L2312-36), selon des modalités qui doivent leur permettre d’exercer utilement leurs compétences (article R2312-12). L’employeur présente une information confidentielle comme telle, avec sa durée (article R2312-13) ; un bon outil affiche cette durée et règle les droits par mandat. Un marquage « confidentiel » sans durée laisse l’élu ignorer quand cesse son obligation de discrétion. Ouvrez un compte d’élu fictif et regardez ce qu’il voit d’une information marquée confidentielle.

4. Les années couvertes et la reprise de l’historique

Sans accord, la base porte sur l’année en cours, les deux précédentes et les trois suivantes ; pour celles-ci, des chiffres ou, à défaut, de grandes tendances (article R2312-10), que l’outil doit savoir accueillir en texte. Le piège, au changement de logiciel, est un historique limité aux données importées depuis la mise en service. Demandez qui reprend les deux années précédentes et à quel prix, puis faites afficher une rubrique sur toute la période.

5. La mise à jour et la preuve de la mise à disposition

Le Code ne fixe pas de fréquence propre à la BDESE ; il exige une mise à jour régulière, au moins au rythme des périodicités qu’il prévoit (article R2312-11). Sans accord, la mise à disposition vaut communication au CSE si la base est ainsi tenue et si l’employeur fournit les éléments d’analyse que le Code prévoit (article R2312-14). Un bon outil date chaque publication et garde les versions remplacées ; une mise à jour par écrasement efface ce que les élus avaient sous les yeux lors d’une consultation. Faites publier deux versions d’un indicateur, puis retrouver la première.

6. Plusieurs sociétés, établissements ou CSE

Une base de groupe, prévue par un accord de groupe, ne remplace pas celle de chaque entreprise (article R2312-15). Le paramétrage doit suivre votre organisation ; méfiez-vous d’un droit ouvert au niveau du groupe qui laisse l’élu d’une filiale consulter les données des autres. Envoyez votre organigramme juridique et la liste des CSE, puis faites ouvrir un compte d’élu par niveau.

7. Les évolutions des textes et les rapports voisins

L’article L2312-18 ajoute à la base depuis le 26 octobre 2025 un bilan des actions de formation issues de certains entretiens ou périodes de reconversion. La directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026 ; aucune loi de transposition n’est publiée au 9 novembre 2026, et un projet de loi a été déposé au Sénat le 10 septembre 2026. Le site en analyse les effets sur le recrutement. Le contrat doit dire qui adapte les rubriques, dans quel délai et à quel prix. Si l’outil produit aussi le bilan social ou l’index de l’égalité professionnelle, vérifiez qu’ils partent des mêmes données ; la colonne « Modules clés » du tableau les signale. Demandez où la base range ce nouveau bilan.

Quel logiciel de BDESE choisir selon votre organisation ?

Chaque profil reprend les logiciels de l’avis de la rédaction, avec un autre motif tiré de leur fiche, puis cite ceux qui le visent aussi.

Entreprises de 50 à 299 salariés qui créent ou reprennent leur BDESE

Sous 300 salariés et sans accord, le contenu suit l’article R2312-8 et la base peut rester sur papier ; l’enjeu courant est de quitter un tableur sans multiplier la saisie. Regardez le prix d’entrée, l’import de la DSN et l’aide au remplissage. BDESE online place dans chaque rubrique légale un bouton « Comment remplir cette rubrique ». La-BDESE^® fournit aux gestionnaires un calendrier prévisionnel de saisie et une liste de contrôle des indicateurs. Winchapps met sa Mono-BDESE à disposition sous 48 heures, avec une formation à l’outil. Visent aussi ce profil ADP, Alcuin BDESE, Delegatio, QuickMS, Reflect, Silae Paie, Voxaly et WeChooz.

Entreprises de 300 salariés et plus et groupes à plusieurs CSE

À partir de 300 salariés, la base est informatique sans accord, le bilan social s’ajoute et un CSE central appelle aussi les informations des comités d’établissement. Le point à examiner est la gestion de plusieurs sociétés, établissements ou CSE, avec des droits par périmètre. Alcuin BDESE suit par établissement le taux de remplissage des indicateurs légaux. Altays délègue des accès et fait passer les données par des circuits de validation. QuickMS organise des campagnes de production, de la saisie à la diffusion, avec un suivi par société. Visent aussi ce profil ADP, BDESE online, Delegatio, La-BDESE^®, Sigmia, Silae Paie, Voxaly, WeChooz et Winchapps.

Outil spécialisé à relier à sa paie ou à son SIRH

L’entreprise garde son logiciel de paie et cherche un outil qui en lise les données sans ressaisie. Les thèmes économiques de la base, comme les fonds propres ou l’endettement, ne viennent pas de la paie ; vérifiez les formats acceptés et le contrôle des imports. QuickMS accepte le dépôt automatique des DSN par SFTP et, en mode filiale, des DSN déposées au siège ou par chaque filiale. Reflect signale les anomalies, les valeurs manquantes et les doublons dans les données RH. Smart BDESE fait contrôler la requête tirée des DSN avant son import. Relèvent aussi de ce profil Alcuin BDESE, Altays, BDESE online, Delegatio, La-BDESE^®, Voxaly, WeChooz et Winchapps.

BDESE intégrée au logiciel de paie ou au SIRH

L’entreprise déjà équipée d’ADP, de Silae ou de Sigmia peut tenir la BDESE dans l’outil qui détient les données, à condition de vérifier ce que comprend son abonnement. Chez ADP, chaque dépôt de document dans la BDESE d’ADP DECIDIUM est notifié par e-mail. Sigmia définit les flux, la fréquence et les contrôles d’alimentation lors de l’implantation. Silae Paie publie les rapports aux élus au moment choisi. Aucun autre logiciel de la sélection ne relève de ce profil ; pour la paie elle-même, voir notre comparatif des logiciels de paie.

BDESE et autres outils du dialogue social

Quand les élus utilisent déjà un outil pour leurs heures de délégation ou leurs élections, réunir la BDESE au même endroit évite de multiplier les comptes. Vérifiez si les modules partagent les mandats et les droits. Delegatio ouvre l’accès aux élus avec une simple adresse e-mail. Voxaly importe dans la BDESE les élus issus d’élections organisées avec lui ; son suivi des heures reste un module distinct, qui n’alimente pas la base. WeChooz forme aussi les élus du CSE. Altays et Sigmia gèrent également les heures de délégation, et Sigmia prépare les élections sans vote électronique.

Comment préparer le choix et les démos ?

Ce qu’il faut réunir avant de consulter

Les éléments suivants permettent à l’éditeur de montrer l’outil paramétré comme il le serait chez vous.

Les 8 questions à poser en démo

• Les rubriques suivent-elles notre effectif ou notre accord ? La démo doit montrer la trame applicable à votre taille et l’ajout des indicateurs de l’accord.
• Que donne l’import de nos propres DSN ? L’éditeur doit distinguer les indicateurs calculés de ceux qui restent à saisir.
• Comment les droits suivent-ils les mandats ? Un élu ne doit voir que son périmètre, et l’accès doit se fermer à la fin du mandat.
• Comment marque-t-on une information confidentielle ? La durée de confidentialité doit s’afficher pour les élus.
• Quelles années la base affiche-t-elle ? L’année en cours, les deux précédentes et trois années de perspectives, avec les versions publiées archivées.
• Comment prouver la mise à disposition ? L’outil doit dater chaque publication et tracer les consultations.
• Comment gérer plusieurs sociétés ou CSE ? La démo doit montrer la consolidation et le cloisonnement des accès.
• Qui met à jour les rubriques quand la loi change ? La réponse doit dire si c’est compris dans l’abonnement.

Mettre en place ou changer de logiciel de BDESE, les étapes

1. Relire l’accord d’entreprise ou de groupe sur la BDESE, ou constater qu’il n’y en a pas.
2. Décrire la structure (sociétés, établissements, CSE et instances).
3. Brancher les sources (DSN, paie, SIRH, comptabilité, données environnementales).
4. Reprendre l’historique des deux années précédentes et contrôler les chiffres repris.
5. Paramétrer les profils, les droits par mandat et la confidentialité.
6. Informer les élus et les délégués syndicaux des modalités d’accès et d’actualisation, que l’employeur fixe (article R2312-12).
7. Publier, puis tenir la base à jour au rythme des consultations.

Les risques d’un changement et comment les limiter

Sources, date de collecte et mise à jour

Relevées dans les fiches, les données des éditeurs ont été vérifiées les 5 et 6 novembre 2026, sans test. Les faits réglementaires viennent des sources primaires suivantes, consultées le 6 novembre 2026 ; celles que cite la partie sur le choix d’un logiciel ont été relues le 9 novembre 2026.

• Légifrance, Code du travail, articles L2312-17 et L2312-18 (versions du 3 mai et du 26 octobre 2025), L2312-21 (25 août 2021) et L2312-36 (1er janvier 2025).
• Légifrance, Code du travail, articles L2312-34, L2312-28, L2315-28 et L2317-1 (1er janvier 2018), L2312-15 (1er janvier 2020) et L1142-8 (27 décembre 2021).
• Légifrance, Code du travail, articles R2312-8 à R2312-10 (7 juillet 2024 pour les deux premiers), R2312-11 à R2312-14 et R2312-15 (1er janvier 2018).
• Légifrance, décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 ; ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, article 33 modifié par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 ; Code de commerce, article L232-6-3 (3 mai 2025).
• EUR-Lex, directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 et directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 ; Légifrance, JORF du 12 septembre 2026, documents déposés.
• Entreprendre.Service-Public.fr, Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), fiche F32193 vérifiée le 27 octobre 2025.

Foire aux questions